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L’Agence nationale des produits pharmaceutiques a entamé la mise en œuvre de nouvelles mesures de facilitation en faveur des opérateurs industriels activant dans le secteur de l’industrie pharmaceutique, dans l’objectif d’alléger les procédures administratives tout en garantissant le respect du cadre réglementaire en vigueur.
Ces facilités concernent l’enregistrement des produits pharmaceutiques prêts à l’emploi, qu’ils soient fabriqués localement, importés ou destinés à l’exportation. Conformément à la réglementation, ces produits demeurent soumis, avant leur mise sur le marché, à une décision de délivrance d’un enregistrement émanant de Agence nationale des produits pharmaceutiques.
Dans ce cadre, il a été décidé que les dossiers d’enregistrement ne seront désormais soumis qu’une seule fois à la Commission d’enregistrement des médicaments. En cas d’avis assorti de réserves suspensives, la procédure d’enregistrement restera en suspens jusqu’à la levée de l’ensemble des réserves formulées par la commission. Une fois ces exigences satisfaites, la décision d’enregistrement sera délivrée sans qu’il soit nécessaire de représenter le dossier devant la commission.
Cette décision s’inscrit dans une démarche visant à simplifier et rationaliser les procédures au niveau de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques, notamment en matière de délivrance des décisions d’enregistrement, tout en veillant au strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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