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La loi de finances introduit une nouvelle mesure fiscale en faveur des investisseurs opérant dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement.
L’article 136 consacre l’exonération de la contribution sociale de 3 % sur certaines importations, un allègement significatif destiné à améliorer l’attractivité du climat des affaires en Algérie.
Une nouvelle exonération prévue par l’article 136 de la loi de finances
L’article 136 de la loi de finances vient modifier l’article 109 de la loi de finances 2018, en élargissant la liste des importations exonérées de la contribution sociale (C.S) de 3 %. Cette disposition concerne directement les importateurs opérant dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement, notamment ceux gérés par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), ex-ANDI.
Deux catégories d’importations concernées
Selon le nouveau texte, deux cas précis bénéficient désormais de cette exonération fiscale :
-Les importations de marchandises relevant du wakf public, déjà exonérées des droits et taxes à l’importation.
-Les importations de marchandises réalisées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement, destinées à des projets agréés par les autorités compétentes.
Un allègement concret pour les investisseurs
En pratique, cette mesure signifie que les importations effectuées dans le cadre des programmes de promotion de l’investissement ne sont plus soumises à la contribution sociale de 3 %. Un gain financier non négligeable pour les opérateurs économiques, qui voient ainsi leurs coûts d’importation réduits, en particulier pour les équipements, intrants et biens nécessaires à la réalisation de leurs projets.
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