jeudi 23 mai 2024
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Le projet adopté par l’APN : Loi relative à la santé.

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi relatif à la santé lors d’une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de l’assemblée, en présence du ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui.

La séance de vote a été boycotté par les députés du parti du Front des Forces Socialistes (FFS) qui ont demandé le retrait du projet, alors que les député du parti du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) et le Parti des Travailleurs (PT) ont voté non à ce projet de loi, sachant que la majorité des amendements suggérés sur le texte de loi ont été formulés par les députés du PT.

Le Projet de santé  sera voté  au Sénat

Conformément à la  Loi organique n° 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation.

Le Ministre de la santé  présentera , le projet devant les membres du Conseil de la nation. L’adoption dudit projet interviendra lors de la séance plénière . Une fois adopté par la chambre haute  , elle sera promulguée et publiée au  journal officiel .

SN

Projet de loi , Télécharger le lien ===  santé 2018